J.O. Numéro 29 du 3 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02310

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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100631S



Par décision no 2001-956 en date du 10 octobre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 029,75 MHz est attribué à la Société nationale de radiodiffusion Radio France pour transmettre le programme France Bleu Bourgogne sur la liaison Dijon CAT vers Nuits-Saint-Georges.